Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « BHT DIFFUSION » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de ventes sont régies par la Loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de « BHT DIFFUSION » en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

PRODUITS
Les produits commercialisés sur www.bht-diffusion.com sont des produits textiles, des objets divers sur lesquels sera réalisé un marquage personnalisé, d'après les instructions du client, à partir de documents envoyés par le client ou de documents proposés sur www.bht-diffusion.com et sélectionnés par le client. Les supports destinés à être personnalisés sont fournis tels qu'ils sont décrits dans le site. Ils peuvent néanmoins être sujets à de légères variations dans leur présentation en fonction des approvisionnements. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.
« BHT DIFFUSION » se réserve le droit de modifier la présentation d'un article sans préavis.

CONTENU DES MARQUAGES
Le client qui envoie un document à reproduire déclare détenir tous les droits légaux du document, ou utiliser un document tombé dans le domaine public, ou avoir sollicité une autorisation préalable de reproduction auprès de l'auteur du document ou de ses héritiers ou ayants droits, ou des sociétés de perception, mandataire de l'auteur ou des héritiers ou ayants droits de celui-ci.
« BHT DIFFUSION » décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la fourniture par un client d'éléments dont ce dernier ne détiendrait pas les droits de reproduction.
« BHT DIFFUSION » se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la propriété des ouvres, la protection de l'image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l'apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlement en vigueur en France sera refusé par « BHT DIFFUSION ». Lorsque, pour une raison liée au contenu, « BHT DIFFUSION » aura refusé une commande, elle s'engage à prévenir par mail le client concerné.
« BHT DIFFUSION » décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit. L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies.
« BHT DIFFUSION » mettra tout en ouvre pour renvoyer l'éventuel document fourni par le client à l'adresse de facturation.

PRIX
Les prix indiqués, sur www.bht-diffusion.com , pour chacun des produits commercialisés par « BHT DIFFUSION » s'entendent nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction de la commande, de son poids et de l'adresse de livraison.

PAIEMENT
Les prix des produits et de frais de livraison sont payables le jour de la commande effective par chèque, libellé en ? ou contre remboursement. Un R.I.B. devra être joint à la commande. Par ailleurs, « BHT DIFFUSION » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par « BHT DIFFUSION

TVA
Les règles d'imposition sont celles qui sont applicables à un consommateur français ou appartenant à la Communauté Européenne. La TVA est donc facturée sur la base du tarif légal en vigueur en France pour l'ensemble des clients de la Communauté Européenne. Pour les acheteurs commandant un produit depuis un pays extérieur à la Communauté Européenne, le prix de vente s'étend hors taxes.

DOUANE
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. « BHT DIFFUSION » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

LIVRAISON
La «BHT DIFFUSION » s'engage à mettre tout en ouvre pour livrer dans les délais les plus brefs les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée et payée par le client. Les délais varient selon les produits et sont indiqués, à titre indicatif, sur le site. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les produits seront envoyés aux clients en Colissimo suivi. A titre indicatif, les délais de livraison Colissimo sont de 48 heures maximum en France métropolitaine. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmise dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter la « BHT DIFFUSION » par E Mail, courrier précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. « BHT DIFFUSION » répondra ensuite par E Mail pour donner un « numéro de retour » qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur du produit retourné. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans un accord préalable de « BHT DIFFUSION ». La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.

PROPRIETE
La « BHT DIFFUSION » conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, « BHT DIFFUSION » pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

RESPONSABILITE
La « BHT DIFFUSION » ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « BHT DIFFUSION » sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

IDENTIFICATION DU CLIENT
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la « BHT DIFFUSION » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de la « BHT DIFFUSION », par courrier, à l'adresse suivante :
BHT DIFFUSION
TOROSSIAN AKOP
10 RUE JEAN DE BERNARDY
13001 MARSEILLE

FORCE MAJEURE
« BHT DIFFUSION » ne peut être tenue pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales

DIFFEREND
Le présent contrat est soumis au droit français.
Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de MARSEILLE.
« BHT DIFFUSION » se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.